Dauphine

La régulation économique par les données

Conference Club Debate

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Université Paris-Dauphine

La régulation par les données est un vaste champ d’étude et d’incertitudes. Les données collectées dans les secteurs régulés sont extrêmement nombreuses, hétérogènes et soumises à des régimes juridiques variés. Certaines de ces données contribueront à la régulation du secteur.

Il convient d’une part, de cerner le pouvoir du régulateur à organiser une collecte (périmètre, respect du secret des affaires, crowdsourcing, … ), sa capacité à faire de ces données un instrument nouveau de régulation et, d’autre part, de mesurer les effets d’une telle régulation par les données pour les opérateurs (orientation des investissements, …) ainsi que les risques auxquels ces derniers peuvent être exposés (risque d’un comportement anticoncurrentiel, …) ainsi que pour les collectivités publiques (AOT notamment, …).

Le colloque sera organisé autour de deux tables rondes : 

  1. Les données : un nouvel instrument de régulation économique
  2. Les effets de la régulation par les données pour les opérateurs

 

Téléchargez la synthèse publiée dans la Revue Lamy de la Concurrence

Conférence organisée par le Centre de recherche Droit Dauphine, le Centre de géopolitique de l’énergie et des matières première (CGEMP-LEDa) et le Conseil d’Etat en coopération avec la Chaire Gouvernance et Régulation.

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