Création : Ce groupe de travail lancé en septembre 2021 est le point de départ d’un programme de recherche plus vaste mené par le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) de l’Université Paris Dauphine-PSL, et dirigé par Claudie Boiteau, professeure associée à la Chaire Gouvernance et Régulation et directrice du Centre de recherche droit Dauphine (CR2D).
Composition : Professeurs de droit public, d’économie et de science politique, décideurs publics et privés dont membres du Club des Régulateurs et de la Chaire selon les sujets abordés.
Thématique : Ce groupe de travail a été fondé sur le constat d’un besoin de rénovation du cadre régulatoire mis en place à partir des années 90, en raison d’autres préoccupations actuelles des politiques publiques, quel que soit le secteur considéré, telles que la transition écologique, la rénovation des réseaux industriels, la sécurité sous toutes ses formes.
La nécessité d’une réflexion juridique, nourrie des approches économiques et sociologiques, sur les évolutions de la régulation économique, en associant étroitement les parties prenantes dont en premier lieu, les entreprises régulées, s’est imposée comme le fil conducteur des ateliers organisés dans le cadre de ce projet.
Organisation du travail : 1 atelier fermé bimestriel.
Les sujets abordés en 2021 et 2022 ont été :
- L’entreprise régulée face à la crise économique/sanitaire
- Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ?
- Contrats et entreprises des secteurs régulés
- Normativités et entreprises des secteurs régulés
- Entreprises des secteurs régulés et données
- Entreprises des secteurs régulés et juges
Résultat : Ouvrage collectif en préparation
