Encadrement réglementaire et concurrence dans le domaine des assurances santé complémentaires : un système paradoxal

La Chaire Recherche Débat

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Auteur(s) Eric BROUSSEAU
Joëlle TOLEDANO
Alexandre Volle
Type de publication GovReg Note
Référence

Série GovReg Notes

 

Cette note analyse l’encadrement institutionnel et la concurrence entre les acteurs du secteur de ce que le langage commun qualifie de « mutuelles santé », terme trompeur s’il en est puisque les acteurs de l’assurance maladie complémentaire (AMC) sont loin d’être systématiquement des opérateurs mutualistes. Si, historiquement, des « mutuelles » se sont impliquées dans la couverture des risques santé, elles ne sont pas les seules. D’autres acteurs, en particulier les « instituts de prévoyance » (IP) sont aussi historiquement intervenus dans ce secteur tant le risque santé est articulé avec d’autres risques (perte de rémunération, invalidité, décès). Dans un passé plus récent, les « sociétés d’assurance » se sont également intéressées à ce secteur.

L’économie du secteur des AMC, la qualité du service rendu aux usagers et à la collectivité, ainsi que la concurrence que s’y livrent différents acteurs, ne peuvent dès lors être analysés sans comprendre les racines historiques d’un système où coexistent des acteurs marqués par des logiques — et des contraintes réglementaires — différentes. Ces logiques entrent en partie en conflit les unes avec les autres et le système actuel résulte de compromis successifs. 

Cette note s’ouvre donc par une remise en perspective historique de l’émergence du système d’assurance maladie/santé en France et de son évolution notamment au cours des 20 dernières années. Elle conduit ensuite à expliquer la structure extrêmement fragmentée du marché, puis analyse les effets des politiques publiques et des stratégies concurrentielles sur ces différents marchés sur les caractéristiques de la couverture des dépenses de santé pour les usagers, ainsi que sur la dynamique des dépenses de soins.
Enfin, elle montre que des modalités d’évolution ne peuvent être analysés qu’au regard d’une réflexion plus générale sur l’offre de soins et la maîtrise des dépenses de santé au pilotage duquel les opérateurs privés pourraient sans doute être mieux associés.

Cette note, co-écrite par Éric Brousseau, Joëlle Toledano et Alexandre Volle vous est proposée dans la série GovReg Notes de la Chaire Gouvernance et Régulation.


           Retrouvez la note

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