Dauphine

Mentions légales


Protection et traitement des données à caractère personnel

L’équipe du site chairgovreg.fondation-dauphine.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et celles de l’Agence pour le Développement de l’Administration Électronique (ADAE)

Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle. 
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la cellule WEB.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • mention obligatoire "chairgovreg.fondation-dauphine.fr – droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
  • insertion d’une icône représentant le site internet.

Hébergement

Hébergement et maintenance technique : LEKTUM

Crédits photographiques

Toutes les photographies du site sont propriétés de la Fondation Paris-Dauphine ou de Fotolia, sauf indication contraire.

Création de liens vers le site

Le site autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes avec la réserve suivante :

  • les pages du site de la Chaire gouvernance et régulation ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur d’un autre site mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Nos communautés


  • Fondation Paris-Dauphine
  • logo_dauphine_couleurs_edition_0_1.png
  • LOGO_PSL_violet_0.png

Nos partenaires


  • ASFA_Log_CRVB_0.png
  • ENEDIS_RVB_300 dpi_0.png
  • ENGIE_0_0.png
  • LOGO FDJ FIN RVBpetit_0_0.png
  • logo_groupe_adp_0.jpg
  • RTE_logo+signD_CMJN_CS4 - Copie_0.png
  • Le+logotype_0_0.png
  • VINCI Autoroutes_0.png
  • Nos partenaires
  • Logo_CGE-01_0_0.png
  • Cour des Comptes_0_0.png
  • Logo_AMF_CMJN_0.png
  • LOGO ARAFER_0.png
  • ARCEP new-court_2.png
  • LOGO ARJEL_1.png
  • CEPS clairs_0.png
  • LOGO_CRE_A_UTILISER-Versionréduite_1.png
  • logo_CSA_0.png
  • Logo ASI_0.png
  • Logo DGAC_quadri_0.png
  • Nos partenaires
  • frontier_logo_0_0.png
  • LOGO NOIR YLIOS.png
  • oecd_logo_0.png