Dauphine

Locale, nationale, européenne : la régulation multi-niveaux

Conférence La Chaire Débat

Chaire GovReg
,   -
Salle Raymond Aron, Université Paris-Dauphine

Ministère_1.pngOrganisée sous le parrainage de Monsieur Emmanuel Macron Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

La gouvernance économique s’organise de facto de manière fédérale. Certes, les autorités de régulation sectorielles sont le plus souvent nationales, mais de nombreux autres niveaux de gouvernance interviennent dans la régulation des industries et des marchés.

Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans les industries de réseau. Non seulement elles peuvent dicter des règles pour ce qui relève de leurs compétences, mais en plus elles peuvent être elles-mêmes des parties prenantes de la régulation en tant que concessionnaires, opérateurs ou représentantes des utilisateurs.

De son côté la construction européenne joue un rôle clé, non seulement parce qu’elle a contribué à généraliser le modèle des autorités indépendantes, mais aussi parce que le processus normatif européen opère et que la coopération entre régulateurs est une force d’harmonisation. Dans certains domaines, comme le numérique ou l’environnement, la régulation est de facto organisée à un niveau mondial à travers des processus qui, par ailleurs, ne sont pas uniquement étatiques.

Que résulte-t-il de cette multiplicité d’intervenants dans la régulation ? Bénéficie-t-on d’une dynamique d’harmonisation, ou assiste-t-on au contraire à une logique de fragmentation ? La régulation multi-niveau obéit-elle à un principe de subsidiarité ou donne-t-elle lieu à des incohérences génératrices d’inefficacité et de risques ? La situation est-elle très contrastée d’un secteur à l’autre et existe-t-il des modèles plus efficaces qui pourraient servir de benchmark ? Quid des expériences non-européennes ?

Par ailleurs, comment interpréter les dynamiques en cours ? Les pouvoirs publics poursuivent-ils des objectifs d’efficacité ou de souveraineté ? Les opérateurs sont-ils paralysés par des cadres institutionnels inefficaces ou s’en accommodent-ils pour protéger des positions acquises ? Les utilisateurs ont-ils des intérêts communs ? Quelles sont les évolutions à attendre ? Existe-t-il des leviers pour s’engager sur les voies les plus prometteuses ?

Telles sont certaines des questions qui seront débattues au cours de cette conférence.

Programme

  • Johannes Kindler, Avocat chez Bird & Bird et Ancien Vice-président du Conseil des Régulateurs Européens de l’Energie
    Is the EU always a union of law? How “priority” political considerations can influence or even overrule the existing regulatory order
  • William E. Kovacic, Professeur de Droit à la George Washington University et Ancien Président de la Federal Trade Commission 
    Regulatory stacking: policy integration by ownership or contract?
  • Martino Maggetti, Professeur de Sciences Politiques à l’Université de Lausanne 
    Why is it worth to be a Member? The consequences and implications of European RegulatoryNetworks
  • Jacobo Pastor Garcia Villarreal, Regulatory Policy Division, OECD 
    OECD insights on multi-level regulatory governance
  • Jacques Pelkmans, Senior Fellow au Centre for European Policy Studies et Professeur au Collège d’Europe de Bruges
    EU regulators - good for the single market and policies

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