Régulation économique et contrat(s)

9èmes Rencontres Dauphinoises de la régulation

Dès lors qu’elle s’applique à des marchés concurrentiels, la régulation économique s’exprime dans un univers contractuel (contrats de raccordement aux réseaux, contrats de « concession », par ex.). Cette approche n’est pas exclusive d’une certaine contractualisation de la régulation économique appréhendée au travers des contrats pluriannuels de performance ou des contrats de régulation économique qui mettent en lumière la complexité des relations de l’entreprise publique régulée, de l’Etat actionnaire et du régulateur.

Le contrat apparait alors non seulement comme un objet mais aussi comme un instrument de coordination des actions régulatoires. 

La thématique « Régulation économique et contrat(s) » sera abordée au travers de la régulation des secteurs des transports et de l’énergie car ces secteurs, à des stades différents d’ouverture à la concurrence et de régulation, sont exemplaires de la diversité des situations contractuelles rencontrées dans les secteurs régulés et permettent des comparaisons et analyses constructives.

Dans une première table ronde, régulateurs, conseils et juges expliciteront leur rapport au « contrat de régulation ». S’agit-il d’un objet et/ou d’un instrument de régulation ? le règlement des différends est-il un bon instrument de régulation des contrats ? Le contrat régulé est-il appréhendé différemment par le juge judiciaire et le juge administratif ? …

Dans une seconde table ronde, les entreprises régulées présenteront leur analyse de la problématique « régulation et contrat(s) ». Comment appréhender dans l’univers régulé le contrat pluriannuel de performance ? le contrat de régulation économique ? Comment le gestionnaire d’infrastructure apprécie-t-il le rôle joué par le régulateur sur la tarification ? Comment l’analyse économique réalisée par le juge est-elle appréhendée ? …

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Les Rencontres dauphinoises de la régulation sont organisées par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) et le Centre de Géopolitique de l’Energie et des Matières Premières (CGEMP-LEDa), en partenariat avec le Conseil d’Etat, et avec le soutien de la Chaire Gouvernance et Régulation et des Éditions Wolters Kluwerle 14 mai 2019