L’évolution du périmètre de la régulation sectorielle : Quels déterminants ? Quelles modalités ?

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Auteur(s) Eric BROUSSEAU
Type de publication Note

La présente note se concentre sur les potentielles évolutions des missions et des champs de compétences des autorités de régulation sous le triple effet des évolutions de la demande sociale ou des priorités politiques, des transformations technico-économiques affectant les secteurs dont elles ont la charge, des conséquences de leur propre action sur les marchés et industries qu’elles régulent. Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les facteurs d’évolution des missions assignées à la régulation et aux régulateurs. Puis, nous analyserons les facteurs d’évolution des modalités d’action des régulateurs. Enfin, nous explorerons les propositions de stratégies possibles d’adaptation de la régulation à la nouvelle donne.

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