Concurrence et risque algorithmique : quelle régulation des algorithmes?

La Chaire Le Club Débat

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Auteur(s) Sophie HARNAY
Frédéric MARTY
Joëlle TOLEDANO
Type de publication Note

Les GovReg Notes de la Chaire Gouvernance et Régulation ont vocation à mettre au jour, à partir de travaux de recherche reconnus et des arguments solides qui en découlent, les enjeux d'un sujet publiquement discuté ou structurant pour le débat public.

Dans cette perspective, cette nouvelle note s'intéresse à la régulation des algorithmes.

En effet, l’utilisation des algorithmes dans de nombreux secteurs d’activité économique modifie le fonctionnement concurrentiel des marchés, à travers ses effets non seulement sur les choix et modes de consommation, mais aussi sur les stratégies et décisions des entreprises. Elle suscite de ce fait des interrogations quant aux atteintes à la concurrence qui pourraient lui être associées. Se pose dès lors la question de la régulation des algorithmes, ces derniers pouvant constituer une menace à l’encontre de la concurrence sur les marchés.

Dans un premier temps, la note identifie les principaux effets des algorithmes en matière de collusion et d’abus de position dominante et discute la réalité du risque concurrentiel associé, sachant que l’impact des algorithmes sur la concurrence est encore aujourd’hui mal évalué par l’analyse économique. Dans un second temps, elle propose des pistes de réflexion en vue de la régulation des algorithmes lorsqu’ils sont à l’origine d’un risque concurrentiel important. Deux scénarii sont envisagés, selon le caractère disruptif ou non du risque, conduisant à gérer ce dernier par l’utilisation d’outils déjà existants en droit de la concurrence et de la régulation ou requérant, au contraire, d’innover en matière de régulation.

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