Dauphine

La régulation de l’économie sociale et solidaire

La Chaire Débat

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Auteur(s) Paul COULOMB
Géraldine LACROIX
Jérôme SADDIER
Type de publication Synthèse d’événement

L’ESS et plus largement l’Entrepreneuriat Social recouvrent l’ensemble des acteurs engagés dans une démarche de création, production ou distribution de produits/services en mettant l’impact sociétal en priorité par rapport à la contrainte de viabilité économique et fonctionnant avec une gouvernance participative.

S’il n’y a pas à proprement parler de régulation de ce secteur au sens économique, il est néanmoins soumis à des tensions régulatoires d’au moins cinq origines :

  • La régulation sectorielle qui s’intéresse à l’activité et à ses conditions d’exercice (par ex. ACPR pour les mutuelles, ou ARS pour les établissements de santé…),
  • Le droit de la concurrence car les organismes de l’ESS bénéficient souvent de subventions ou d’exonérations fiscales qui peuvent être accusées de distordre la concurrence (ex. tourisme social, restaurant d’insertion…),
  • La « régulation » territoriale car l’ESS se présente souvent dans une logique fédératrice accompagnant et influençant les acteurs régionaux dans les enjeux et les solutions spécifiques à la maille régionale,
  • L’État responsable de l’attribution du statut ESUS et les acteurs décernant d’autres formes de labellisation (MOUVES, Ashoka, Entreprendre et +, fédérations…) jouent de fait un rôle de contrôle du cadre d’exercice de l’organisme,
  • Les investisseurs dans l’Investissement Socialement Responsable et leurs régulateurs (AMF notamment).

Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé le petit-déjeuner "La régulation de l’économie sociale et solidaire" organisé par la Chaire le 5 octobre 2017.

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