La régulation de l’économie sociale et solidaire

La Chaire Débat

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Auteur(s) Paul COULOMB
Géraldine LACROIX
Jérôme SADDIER

L’ESS et plus largement l’Entrepreneuriat Social recouvrent l’ensemble des acteurs engagés dans une démarche de création, production ou distribution de produits/services en mettant l’impact sociétal en priorité par rapport à la contrainte de viabilité économique et fonctionnant avec une gouvernance participative.

S’il n’y a pas à proprement parler de régulation de ce secteur au sens économique, il est néanmoins soumis à des tensions régulatoires d’au moins cinq origines :

  • La régulation sectorielle qui s’intéresse à l’activité et à ses conditions d’exercice (par ex. ACPR pour les mutuelles, ou ARS pour les établissements de santé…),
  • Le droit de la concurrence car les organismes de l’ESS bénéficient souvent de subventions ou d’exonérations fiscales qui peuvent être accusées de distordre la concurrence (ex. tourisme social, restaurant d’insertion…),
  • La « régulation » territoriale car l’ESS se présente souvent dans une logique fédératrice accompagnant et influençant les acteurs régionaux dans les enjeux et les solutions spécifiques à la maille régionale,
  • L’État responsable de l’attribution du statut ESUS et les acteurs décernant d’autres formes de labellisation (MOUVES, Ashoka, Entreprendre et +, fédérations…) jouent de fait un rôle de contrôle du cadre d’exercice de l’organisme,
  • Les investisseurs dans l’Investissement Socialement Responsable et leurs régulateurs (AMF notamment).

Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé le petit-déjeuner "La régulation de l’économie sociale et solidaire" organisé par la Chaire le 5 octobre 2017.

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