| Resource type | Replay |
| Publication year | 2020 |
19 novembre 2020
Depuis 20 ans en Europe, les vagues successives de dérégulation ont fait émerger un modèle de régulation spécifique aux infrastructures de réseau, que ce soit dans les télécoms, le gaz, l'électricité ou les réseaux ferrés. Ce modèle a été construit autour d'une logique visant à définir un tarif d'acheminement pour les opérateurs historiques et alternatifs utilisant ces réseaux, calculé en divisant le montant annuel de la rémunération de l'opérateur régulé du réseau par le volume annuel des « biens » transitant sur le réseau (train, tonne de fret, kWh, etc.). Cette rémunération couvre les coûts complets d'exploitation et de maintenance de l’opérateur, les coûts des « services système » (liés à l'équilibrage du réseau, à sa sécurité et sa qualité, à l'intégration des sources renouvelables, …), ceux aussi relatifs aux opérations engagées spécifiquement pour le compte des usagers du réseau, ainsi qu’une rémunération raisonnable - et éventuellement incitative - des investissements (intégrés au sein d’une Base d'Actifs Régulés). Cette rémunération des investissements correspond généralement à un Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC ou WACC) déterminé selon une méthode économique visant une juste rétribution du capital investi, mise en regard de benchmarks avec des réseaux comparables.
