La régulation des plateformes

Apparu au début des années 2000, le modèle des plateformes s’est imposé dans de nombreux secteurs d’activité où de nouveaux types d’intermédiaires réorganisent les relations entre l’offre et la demande, a minima en redéfinissant le rôle des prestataires traditionnels, souvent en permettant l’entrée de nouveaux offreurs. N’investissant pas elles-mêmes dans des capacités de production, les plateformes ont pu rapidement se déployer et « disrupter » les modèles traditionnels d’offre de service. Elles contribuent à modifier le jeu concurrentiel et, ce faisant, elles affectent l’équilibre économique des opérateurs des secteurs concernés. Elles peuvent aussi remettre en question des politiques publiques comme celles concernant le travail, l’aménagement urbain, l’organisation de l’offre de transport, etc.

Face aux conséquences de l’émergence de ces plateformes, le débat public s’est engagé ces dernières années pour tenter d’établir les principes d’une intervention publique en la matière : Quelles justifications à l’intervention ? Quelles modalités d’action ? Le caractère très évolutif des plateformes, leur nature transnationale, le fort degré d’innovation, la grande complexité technique de leurs opérations, la diversité des modèles se sont conjugués pour, dans un premier temps, s’en remettre essentiellement à la responsabilité des opérateurs concernés et, de manière plus marginale, considérer qu’il appartenait surtout aux pouvoirs publics de préserver la forte concurrence dans le secteur du numérique en combattant les pratiques anticoncurrentielles. Face à la difficulté de caractériser ces dernières, à la mise en évidence d’un certain nombre de dérives, et à la consolidation du secteur autour de quelques opérateurs dominants, l’état d’esprit a évolué et plusieurs rapports publics ont prôné une nouvelle approche de la régulation des plateformes, nettement plus offensive. Les débats en la matière sont néanmoins loin d’être tranchés et le modus operandi de l’intervention, qu’il s’agisse des acteurs ou des outils qui doivent être mobilisés, fait l’objet de discussions, compliquées par ailleurs en raison du caractère transnational des activités concernées.

Ces débats sur la régulation des plateformes intéressent les parties prenantes des secteurs « régulés » à un double titre. Tout d’abord, les activités des grands acteurs du numérique, ou de nouveaux entrants, peuvent avoir un impact sur les secteurs régulés. Il importe de le prendre en compte dans la régulation sectorielle. Ensuite, le modèle des plateformes et les solutions réglementaires qu’il suscite peuvent être source d’inspiration pour les régulateurs; notamment au moment où les opérateurs traditionnels peuvent eux-mêmes chercher à s’ériger en plateforme ou se réorganiser en plateforme dans leur secteur d’activité.

Ce document offre, dans les limites de la confidentialité éventuellement requise, une synthèse des interventions et des échanges qui ont animé le séminaire fermé du Club des Régulateurs "La régulation des plateformes" organisé le 25 septembre 2020.