| Author(s) |
Paul COULOMB Géraldine LACROIX Jérôme SADDIER |
L’ESS et plus largement l’Entrepreneuriat Social recouvrent l’ensemble des acteurs engagés dans une démarche de création, production ou distribution de produits/services en mettant l’impact sociétal en priorité par rapport à la contrainte de viabilité économique et fonctionnant avec une gouvernance participative.
S’il n’y a pas à proprement parler de régulation de ce secteur au sens économique, il est néanmoins soumis à des tensions régulatoires d’au moins cinq origines :
- La régulation sectorielle qui s’intéresse à l’activité et à ses conditions d’exercice (par ex. ACPR pour les mutuelles, ou ARS pour les établissements de santé…),
- Le droit de la concurrence car les organismes de l’ESS bénéficient souvent de subventions ou d’exonérations fiscales qui peuvent être accusées de distordre la concurrence (ex. tourisme social, restaurant d’insertion…),
- La « régulation » territoriale car l’ESS se présente souvent dans une logique fédératrice accompagnant et influençant les acteurs régionaux dans les enjeux et les solutions spécifiques à la maille régionale,
- L’État responsable de l’attribution du statut ESUS et les acteurs décernant d’autres formes de labellisation (MOUVES, Ashoka, Entreprendre et +, fédérations…) jouent de fait un rôle de contrôle du cadre d’exercice de l’organisme,
- Les investisseurs dans l’Investissement Socialement Responsable et leurs régulateurs (AMF notamment).
Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé le petit-déjeuner "La régulation de l’économie sociale et solidaire" organisé par la Chaire le 5 octobre 2017.
