Replay | Débat autour des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Chair Debate

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Resource type Replay
Publication year 2022

27 septembre 2022

Le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et la Chaire Gouvernance et Régulation ont organisé une conférence-débat autour des sanctions de l’ACPR qui a été l’occasion d’une double analyse économique et juridique de deux thèmes d’actualité : le quantum et la publicité des sanctions.

Le thème du quantum a permis, notamment, d’identifier les critères qui peuvent être pris en compte dans la détermination du montant des sanctions pécuniaires et d’analyser leurs effets économiques.

Le thème de la publicité des sanctions a conduit à analyser, notamment, les effets, tant juridiques qu’économiques, de l’anonymisation des décisions ou la pratique récente de la Commission des sanctions de décider une publication nominative pour une durée déterminée.

Chacun de ces thèmes a été successivement analysé par un juriste et un économiste spécialisés dans les questions de régulation avant d’être débattu avec l’auditoire sous la présidence d’un modérateur.

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