Conférence - Réseaux de Régulateurs en Europe: Dynamiques et Défis

Le Club Débat

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10ème Anniversaire du Club des Régulateurs - Date à venir

Les autorités indépendantes de régulation se sont multipliées en Europe depuis les années 1990, tant au niveau national que supranational. Au fil du temps, ces agences ont travaillé de plus en plus en réseaux, voire en réseaux de réseaux. L’un des principaux moteurs de cette évolution tient au renforcement de l’intégration européenne, qui nécessite un certain degré d’harmonisation et de coopération entre les juridictions nationales, notamment sur les questions transfrontalières et les mesures coercitives. Un autre vecteur est l’élargissement progressif du mandat des régulateurs, qui les oblige à se coordonner avec les organismes de régulation en charge de questions qui se chevauchent. Un dernier facteur est l’avènement de l’économie numérique, dans la mesure où les décisions des autorités où les principales plateformes numériques sont installées peuvent avoir des effets d’entraînement sur d’autres juridictions de l’UE.

La date de cet évènement sera annoncée ultérieurement. 

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