Replay | Cycle de vie de la subvention publique

La Chaire Débat

image illustrative
Auteur Jean-Michel Dalle
Pierre Jérémie
Sébastien Zimmer
Christine LE BIHAN-GRAF
Type de ressource Replay
Année de publication 2024

10 octobre 2024

Le changement climatique et la transition énergétique impliquent des investissements considérables pour réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. Les nouvelles technologies à mettre en œuvre et les nouveaux comportements à développer, nécessitent le plus souvent le versement de subventions publiques au motif que les activités qu’elles soutiennent, ne trouveraient pas naturellement de financement à hauteur de leur intérêt général. Toutefois, le débat reste vif sur le bien-fondé des aides versées. Toute aide en effet s’expose à des accusations de distorsion de concurrence dans une Europe intégrée, de rupture d’égalité ou d’inefficacité économique. Les questions de modalités du versement de l’aide pour limiter ces critiques sont nombreuses : faut-il limiter les aides au début d’une nouvelle activité pour amorcer la constitution d’une filière puis la diminuer ou la supprimer ? Faut-il transformer l’aide en avance remboursable le jour où l’activité atteint sa rentabilité ?

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