CONSEIL d’ETAT

Auditeur au Conseil d’Etat (1976), Maître des requêtes (1980), Conseiller d’ Etat (1992), Président de section (2006).

Principales fonctions : commissaire du gouvernement près les formations contentieuses du Conseil d’ Etat (1980-1983  et 1984-1991) et près le Tribunal des conflits (1987-1991), secrétaire général du Conseil d’ Etat (1991-1995), président de sous-section à la section du contentieux (1998-2002), membre du Tribunal des conflits (2001 à 2006), vice-président de ce tribunal de septembre à décembre 2004, président adjoint de la section du contentieux (2002), président de la section du contentieux (à compter du 14 décembre 2006).

ACTIVITES EXTERIEURES AU CONSEIL D’ETAT

• Directeur du cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale (1983-1984).
• Rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel (1986-1991).
• Rapporteur général de la commission supérieure de codification (1989-1991).
• Président du conseil d’administration de l’Institut d’études politiques de Grenoble (1996-1999).
• Président du conseil d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1996-2001).
• Président du conseil d’administration de l’Opéra national de Paris (depuis 2001).
• Membre de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (2004-2006).
• Chargé d’un rapport au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur le statut de l’ENA (2004)
• Président de la mission de réflexion sur l’organisation administrative des Archives nationales (2005)
• Membre du club des juristes (2008)
• Président de la section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée (2012).