Bernard STIRN

Bernard STIRN

Président de la section du contentieux, Conseil d'Etat

CONSEIL d’ETAT

Auditeur au Conseil d’Etat (1976), Maître des requêtes (1980), Conseiller d’ Etat (1992), Président de section (2006).

Principales fonctions : commissaire du gouvernement près les formations contentieuses du Conseil d’ Etat (1980-1983  et 1984-1991) et près le Tribunal des conflits (1987-1991), secrétaire général du Conseil d’ Etat (1991-1995), président de sous-section à la section du contentieux (1998-2002), membre du Tribunal des conflits (2001 à 2006), vice-président de ce tribunal de septembre à décembre 2004, président adjoint de la section du contentieux (2002), président de la section du contentieux (à compter du 14 décembre 2006).

ACTIVITES EXTERIEURES AU CONSEIL D’ETAT

  • Directeur du cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale (1983-1984).
  • Rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel (1986-1991).
  • Rapporteur général de la commission supérieure de codification (1989-1991).
  • Président du conseil d’administration de l’Institut d’études politiques de Grenoble (1996-1999).
  • Président du conseil d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1996-2001).
  • Président du conseil d’administration de l’Opéra national de Paris (depuis 2001).
  • Membre de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (2004-2006).
  • Chargé d’un rapport au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur le statut de l’ENA (2004)
  • Président de la mission de réflexion sur l’organisation administrative des Archives nationales (2005)
  • Membre du club des juristes (2008)
  • Président de la section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée (2012).

Online resources


2017

Interview Bernard STIRN, «Bernard Stirn | Réorganiser la Régulation : Pourquoi ? Comment ?», Read more
Michel BOYON, Eric BROUSSEAU, Guy CANIVET, Pierre CARDO, Isabelle DE SILVA, Olivier DOUVRELEUR, Laurence FRANCESCHINI, Jean-Michel GLACHANT, William E. KOVACIC , Maïlys LANGE, Bruno LASSERRE, Anne-Yvonne LE DAIN, Martine LOMBARD, Jean-Yves OLLIER, Anna PIETIKAINEN, Jean-Ludovic SILICANI , Bernard STIRN, Jean-Arnold VINOIS, «Réorganiser la Régulation : Pourquoi ? Comment ?», Read more

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