| Author(s) |
Marc ISABELLE Dan ROBERTS Julien TOUATI |
La Commission Européenne utilise depuis longtemps l’outil des aides d’Etat pour influencer les politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire ou d’énergie/climat. En dépit des guidelines européennes, l’incertitude réglementaire demeure toutefois élevée. La législation en matière d’aides d’Etat dicte surtout ce qu’il ne faut pas faire, laissant subsister des incertitudes sur ce qu’il est possible, voire souhaitable, de mettre en œuvre. La compatibilité des aides reste ainsi soumise au contrôle du juge et les interprétations des lignes directrices de la Commission européenne pouvent aboutir à un patchwork de design nationaux, qui ne sont pas nécessairement cohérents entre eux.
En s'appuyant sur des exemples tirés de l'énergie, des transports ou des télécoms, le petit-déjeuner "Les aides d’Etat sont-elles un outil de politique publique efficace ?" organisé le s’est interrogé sur le coût de cette complexité et de ces incertitudes ainsi sur les voies qu’il faudrait emprunter pour y remédier. Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui l'ont animé.
