Articulation entre régulation nationale et européenne

La Chaire Débat

image
Author(s) Jean-Michel GLACHANT
Mathieu PIERZO
Jean-Yves OLLIER

D’un côté, la Commission Européenne a pour objectif de favoriser l’intégration des marchés et de promouvoir concurrence. De l’autre, les États ont conservé de larges prérogatives en matière de politique énergétique et de régulation des « utilities ». Avec la transition énergétique, les collectivités territoriales jouent aussi un rôle croissant dans le déploiement des infrastructures. Enfin les opérateurs industriels déploient des stratégies paneuropéennes.

S’appuyant sur le cas de l’électricité, cette table ronde a étudié la manière dont s’articulent concrètement les différentes stratégies concourant à façonner l’offre d’infrastructures et de services, qui dans un contexte de transition énergétique et de transformation numérique, impliquent des investissements significatifs et une coordination de ces derniers. Un intérêt particulier a été porté sur le rôle des régulateurs, et sur l’articulation entre leurs efforts de coopération horizontale, les innovations institutionnelles de la Commission européenne, les potentiels accords bilatéraux entre États, et les initiatives portées par les opérateurs.

Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé le petit-déjeuner "Articulation entre régulation nationale et européenne" organisé par la Chaire le 1er février 2018.

Nos communautés


  • Dauphine 300.png
  • Fondation 300.png
  • IOEA_LOGO_COMPLETE_0.png
  • SIOE_logo_RGB_0.png
  • oecd_logo_0.png

Nos partenaires


Les entreprises

  • ASFA_Log_CRVB_0.png
  • Ecologic-logo-rvb.png
  • logo_GROUPE_ADP_cmjn_0.png
  • RATP couleur grise.jpg
  • RTE_logo+signD_CMJN_CS4 - Copie_0.png
  • Le+logotype_0_0.png

 

Les institutions publiques

  • logo_conseil_2009_fr_gris_0.png
  • Logo_CGE-01_0_0.png
  • Cour des Comptes_0_0.png

 

Les experts

 

Les membres du Club des régulateurs

  • ACPR
  • ANJ
  • ANSSI
  • ARCEP new-court_2.png
  • logo_ART_cmjn.png
  • Logo DGAC_quadri_0.png