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 | Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine-PSL |
10ème Anniversaire du Club des Régulateurs
Les autorités indépendantes de régulation se sont multipliées en Europe depuis les années 1990, tant au niveau national que supranational. Au fil du temps, ces agences ont travaillé de plus en plus en réseaux, voire en réseaux de réseaux. L’un des principaux moteurs de cette évolution tient au renforcement de l’intégration européenne, qui nécessite un certain degré d’harmonisation et de coopération entre les juridictions nationales, notamment sur les questions transfrontalières et les mesures coercitives. Un autre vecteur est l’élargissement progressif du mandat des régulateurs, qui les oblige à se coordonner avec les organismes de régulation en charge de questions qui se chevauchent. Un dernier facteur est l’avènement de l’économie numérique, dans la mesure où les décisions des autorités où les principales plateformes numériques sont installées peuvent avoir des effets d’entraînement sur d’autres juridictions de l’UE.
Dans ce contexte plus large, l’efficacité et la légalité de l’architecture de surveillance réglementaire basée sur un réseau impliquent un système de contrôle judiciaire à plusieurs niveaux dans lequel l’importance du lien entre l’UE et les tribunaux nationaux ne doit pas être sous-estimée.
La conférence abordera la complexité, les contradictions et la fragmentation du paysage réglementaire européen et envisagera les perspectives permettant de renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de la gouvernance réglementaire de l'UE.
Elle réunira des présidents d’autorité de régulation ainsi que d’autorités judiciaires nationales et européennes, des dirigeants d’opérateurs régulés ainsi que des avocats spécialistes de ces dossiers.
