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 | FORMAT MIXTE / SEMI-PRESENTIEL Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine-PSL ou en ligne sur Teams |
Atelier inaugural du programme de recherche "Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés", organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, Professeure de droit public, Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D), Université Paris Dauphine-PSL, professeure associée à la Chaire Gouvernance et Régulation.
Ce premier atelier a été organisé le 29 septembre 2021 avec la Chaire Gouvernance et Régulation.
La régulation économique n’échappe pas à la réflexion sur « le monde d’après ».
La crise sanitaire qui a entrainé, à tout le moins, un très fort ralentissement de l’économie, et dont il est encore difficile d’évaluer l’ampleur des conséquences, a nécessité, dans tous les pays, au-delà des aides publiques, l’élaboration de vastes plans de relance économique qui interrogent nécessairement sur le rôle de la puissance publique.Si l’expression « changement de paradigme » a été parfois utilisée avec une trop grande facilité, il est pourtant vraisemblable que c’est bien cela dont il s’agira dans les secteurs régulés qui ont mis en évidence l’importance des activités essentielles : distribution et fourniture de l’électricité, communications et, plus globalement, internet, transports, collecte et traitement des déchets, etc.
Ces activités constituent des leviers permettant à la société de surmonter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. L’adéquation de leur environnement juridique et régulatoire à leurs fonctions, exacerbées par la crise, est, par conséquent, primordiale. La crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement des activités essentielles implique-t-elle une évolution de la régulation économique ou ne fait-elle que révéler et accélérer un mouvement déjà en marche ?
En effet, les cadres régulatoires mis en place à partir des années 90, lorsque l’objectif premier était la construction de marchés uniques et concurrentiels, sont chahutés, quel que soit le secteur considéré, par de nouvelles préoccupations d’intérêt général qui guident les politiques publiques, telles que la transition écologique, le numérique, la sécurité, la rénovation des réseaux industriels…. Autant de préoccupations qui prévalent, désormais, sur l’objectif purement concurrentiel et qui conduisent à réfléchir à une refondation du modèle classique de régulation.
Dans ce contexte, l’analyse d’une restauration du bien-fondé de la régulation et de ses méthodes doit s’appuyer sur un dialogue serein entre les entreprises des secteurs régulés, objets et actrices de la régulation, et leurs régulateurs.
C’est l’objectif de ce premier atelier qui inaugure un programme de recherche plus vaste portant sur « Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés ».
Intervenants de ce premier atelier-conférence du mercredi 29 septembre 2021 :
Propos introductifs par Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine PSL
- Christian Ambrun, Directeur juridique, APRR
- Franck Barbot, Juriste, Droit des activités régulées, Le Groupe La Poste
- Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris-Dauphine PSL
- Jean-François Ducoing, Directeur de la régulation et de l’économie du réseau, SNCF Réseau
- Mathilde Goldschmidt, Directrice de la régulation, SNCF Voyageurs
- Philippe de Ladoucette, anc. président de la Commission de Régulation de l'Energie
- Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université de Rouen
- Antoine Louvaris, Professeur de droit public, Université Paris-Dauphine PSL
- Elisabeth Monégier du Sorbier, Directrice juridique, FDJ
- Marc de Monsembernard, avocat à la Cour, Cabinet Klein.Wenner
- Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires, Groupe ADP
- Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
- Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine PSL
- Jean-François Vaquiéri, Secrétaire général, Enedis
Ci-dessous, la synthèse de cet événement et la vidéo de son replay :
Téléchargez ici la synthèse de l'atelier inaugural du 29.09.21
Visionnez l'intégrale du replay de l'atelier inaugural sur YouTube
2ème Atelier : 18 novembre 2021
Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ?
Présidé par Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public à l’Université de Rouen
Plus globalement, seront discutés les équilibres institutionnels qui se créent avec les autres institutions participant à la fonction de régulation et qui sont susceptibles de renforcer l’indépendance des autorités de régulation.
- Christian Ambrun, Directeur juridique, APRR,
- Claudie Boiteau, Professeure de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
- N., Commission de régulation de l’énergie
- Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris Dauphine-PSL
- Mathieu Cacciali, Directeur juridique adjoint, GRT Gaz,
- Christophe Cousin, Directeur des études, des affaires économiques et de la prospective du CSA,
- Jean-François Ducoing, SNCF Réseau,
- Marta Franch y Saguer, Professeur de droit public, Université Autonome de Barcelone
- Pascale Idoux, Professeure de droit public, Université de Montpellier
- Philippe de Ladoucette, anc. président de la CRE
- Antoine Louvaris, Professeur de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
- Gabriel Luch, Directeur juridique concurrence et réglementation, Orange
- Marc de Monsembernard, avocat à la Cour, Klein.Wenner
- Jean-Yves Ollier, conseiller d’Etat, anc. membre de l’ACER
- Alix Perrin, Professeur de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
- Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires, ADP
- Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
- Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine PSL
- Roberto Rinaudo, Président de Thello
- Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l’Université Paris Dauphine-PSL
3ème Atelier : 9 décembre 2021
Contrats et entreprises des secteurs régulés
Sous la présidence de Philippe Terneyre, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
La relation entre régulation et contrat ne va pas de soi et semble même révéler, de prime abord, une antinomie. Certes, la théorie économique libérale a fondé un modèle contractuel de la régulation et le contrat est alors la pierre angulaire d’un « ordre de marché ». En revanche, dès lors que la régulation est considérée, et c’est notre hypothèse, comme une fonction de puissance publique confiée en tout ou partie à des autorités indépendantes, la place du contrat ne semble plus aussi centrale.
Pourtant, les secteurs régulés baignent dans un univers de rapports contractuels.
La thématique contractuelle dans les secteurs régulés se caractérise ainsi par une grande diversité, tant des contrats que des cocontractants. En outre, leur exécution n’est pas sans soulever de nombreuses questions, notamment au regard des principes directeurs du droit des contrats ou de l’intervention éventuelle du régulateur. Quant au règlement des litiges contractuels concernés, il conjugue toutes les formes de règlement et conduit à s’interroger sur les modalités optimales qu’il pourrait adopter.
Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine-PSL - 08h45 - 11h45
Intervenants et discutants :
Président : Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Propos introductifs par Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine PSL
- Christian Ambrun, Directeur juridique, APRR
- Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche CNRS, Professeur à Polytechnique
- Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris-Dauphine PSL
- Claudie Boiteau, Professeure de droit public, Université Paris-Dauphine PSL
- Mathieu Cacciali, Directeur juridique adjoint, GRT Gaz
- Jean-François Ducoing, Directeur de la régulation et de l’économie du réseau, SNCF Réseau
- Pascale Idoux, Professeure de droit public, Université de Montpellier
- Marta Franch y Saguer, Professeur de droit public, Université Autonome de Barcelone
- Dominique Jamme, Directeur général, Commission de régulation de l’énergie
- Philippe de Ladoucette, anc. président de la Commission de Régulation de l'Energie
- Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université de Rouen
- Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public, Université de Créteil
- François Lichère, Professeur de droit public, Université Lyon 3
- Gabriel Lluch, Directeur juridique concurrence et réglementation, Orange
- Marc de Monsembernard, avocat à la Cour, Cabinet Klein.Wenner
- Jean-Baptiste Morel, Directeur juridique adjoint, Enedis
- Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires, Groupe ADP
- Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
- Paul Ravetto, avocat à la Cour, Ravetto Associés
- Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine PSL
Atelier fermé sur invitation
Découvrez la synthèse de l'atelier
4ème Atelier : 22 mars 2022
Normativités et entreprises des secteurs régulés
Sous la présidence de Pascale Idoux Professeure de droit public à l’Université de Montpellier
Le pouvoir normatif des autorités de régulation parait désormais un sujet classique. Disposant, généralement, d’un pouvoir réglementaire supplétif, les autorités de régulation usent amplement du droit souple pour accomplir leurs missions.
Avis, recommandations, communications, mises en garde, positions, lignes directrices… sont autant d’actes que les autorités préfèrent aux actes contraignants. Les modalités du contrôle juridictionnel de ces actes ont été peu à peu précisées et l’arrêt Gisti, de juin 2020, affine une longue maturation jurisprudentielle.
Le sujet des « nouvelles normativités » serait-il clos ?
L’exercice de compétences quasi-réglementaires ne devrait-il pas être mieux encadré et faire l’objet d’un nouvel examen juridique ? Par exemple, une régulation asymétrique décidée par l’autorité de régulation est-elle concevable en dehors d’un encadrement législatif la permettant ?
Les lignes directrices, les orientations, non contraignantes mais tellement suivies, soulèvent la question de leur légalité. Comment l’autorité de régulation, dans sa fonction de jugement, réagit-elle face à des lignes directrices respectées mais dont elle doute de la légalité ?
Certaines pratiques, que l’on peut rassembler sous le vocable de « mesures incitatives de régulation », utilisent le levier de la réputation, en amont du comportement recherché. Jusqu’où peut-on aller dans l’usage du « name and shame » ?
Surtout, comment les entreprises des secteurs régulés réagissent-elles à ces méthodes régulatoires fondées sur des formes de normativité naviguant, pour certaines d’entre elles, entre incitation et coercition ?
C’est l’objet de ce 4e Atelier du Programme « Evolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés »
FORMAT MIXTE / SEMI-PRÉSENTIEL
Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine-PSL ou TEAMS - 14h00 - 17h30
Intervenants et discutants :
Présidente : Pascale Idoux, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier
Propos introductifs : Pascale Idoux
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Christelle Adjémian, Directrice juridique, GRDF
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Claudie Boiteau, Professeure de droit public, Université Paris-Dauphine PSL
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Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris-Dauphine PSL
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Mathieu Cacciali, Directeur juridique adjoint, GRT Gaz
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Marta Franch y Saguer, Professeur de droit public, Université Autonome de Barcelone
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Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université de Rouen
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François Lichère, Professeur de droit public, Université Lyon 3
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Antoine Louvaris, Professeur de droit public, Université Paris-Dauphine PSL
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Elisabeth Monégier du Sorbier, Directrice juridique, Française des Jeux
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Marc de Monsembernard, avocat à la Cour, Klein.Wenner
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Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires, Groupe ADP
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Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
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Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine PSL
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Aude Rouyère, Professeure de droit public, Université de Bordeaux
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Jean-François Vaquiéri, Secrétaire général, Enedis
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Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, Université de Bordeaux
Atelier fermé sur invitation
Ateliers ultérieurs du programme de recherche :
Atelier 5 – Entreprises des secteurs régulés et données
Sous la présidence de Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine PSL,
Atelier 6 – Entreprises des secteurs régulés et juges
