Projet "Régulations sectorielles" - Secteur de la santé»

La Chaire Recherche

Création : Groupe créé et lancé en février 2020, dans le cadre du projet de recherche sur les complémentaires santé.

Composition : 6 membres réguliers
(Enseignants-chercheurs et post-doctorants de la Chaire et associés à la Chaire)  ; participation fréquente d’acteurs du marchés (assureurs, mutualistes, fédérations professionnelles, DRH, réseaux de soins).

Thématique : Ce groupe de travail se focalise sur l’analyse des évolutions et du fonctionnement du marché de l’assurance maladie complémentaire (AMC) en France. L‘AMC qui représente 13,4% des dépenses de santé et constitue un deuxième étage de couverture après l‘assurance maladie obligatoire (AMO), couvre plus de 95 % de la population ; 37 milliards d’euros de cotisations sont collectées au titre de l’AMC. C’est, par ailleurs, un secteur qui s’est fortement ouvert à la concurrence ces dernières années et qui a été significativement impacté par les évolutions de la réglementation prudentielle. La combinaison de ces éléments a induit une concentration de l’offre. Cette dernière reste cependant marquée par la coexistence d’acteurs très hétérogènes reposant sur des modèles d’affaires contrastés et développant des stratégies différenciées. Il en résulte des évolutions complexes d’un marché très segmenté entre diverses catégories de bénéficiaires. Tant les pouvoirs publics que les parties prenantes dressent le constat des défaillances du mode de régulation de ce marché (telle l’inflation des dépenses en optique, la mauvaise couverture de certaines catégories de dépenses et la persistance d’inégalités en matière d’accès aux soins). Le projet vise à approfondir la connaissance de ce marché en analysant les modalités de concurrence entre offreurs, le comportement de la demande, et les effets des réformes réglementaires sur le fonctionnement du marché. L’approche micro-économique retenue cherche à mieux documenter la diversité des offreurs, celle des bénéficiaires ainsi que les détails organisationnels du fonctionnement du marché (e.g. rôle des intermédiaires, circuits de commercialisation, etc.) afin de mieux comprendre l’origine des défauts d’ajustement entre offre et demande.

Organisation du travail :

Les sujets abordés lors des différentes sessions ont été :

  • Organisation et évolution du marché de l’assurance complémentaire santé
  • Conséquences du nombre de fusions élevées dans le marché de l’AMC sur la diversité des produits offertes aux assureurs
  • Fonctionnement et influence des réseaux de soins
  • Organisation et évolution du marché de l’optique

Résultats  :

Deux GovReg Notes, l’une sur le marché des complémentaires santé, l’autre sur le marché de l’optique, ont été rédigées de même qu’un working paper sur l’élasticité de la demande sur le marché des assurances santé. De plus, une conférence sur l’avenir des complémentaires santé a été organisée autour des principaux acteurs du secteur début 2022. 

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