 | , - |
 | Room A 709, Dauphine |
La stratégie de l’Union européenne s’agissant de la finance durable repose sur une classification des activités économiques durables évolutive et non contraignante, appelée la taxonomie européenne verte, qui a pour objectif, d’une part, d’orienter les investissements vers les activités qualifiées de durables et, d’autre part, d’empêcher la promotion d’investissements dans des activités dont les caractéristiques environnementales ne seraient pas réellement durables (greenwashing). Instituée par le Règlement Taxonomie adopté le 18 juin 2020, cette classification n’interdit en soi aucun investissement dans les activités qui ne seraient pas durables.
Les obligations de publication extra-financières (reporting) des entreprises financières (gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance et de réassurance) et non-financières ont été renforcées par le Règlement Taxonomie et leur champ d’application sera élargi à partir de 2024, avec l’entrée en vigueur de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) du 14 décembre 2022. La transposition nationale de celle-ci soulève plusieurs questions : articulation avec le droit interne en vigueur et compétences en cas de manquement, notamment.
Ces divers sujets d’actualité autour de la finance durable doivent être appréhendés par les entreprises concernées devant comprendre la nouvelle régulation et les nouvelles responsabilités issues des obligations de sincérité et d’exactitude de la communication extra-financière, ainsi que le devoir de vigilance dont les contours vont encore évoluer.
La Chaire Gouvernance et Régulation a proposé d'en discuter lors du petit-déjeuner débat qu'elle a organisé le jeudi 1er juin 2023, croisant différentes approches d'investissement et le point de vue du régulateur :
- Pierre-Alix Binet, Responsable affaires institutionnelles et règlementaires - La Banque Postale
- Anne Demartini, Economiste, Division Etudes, Stabilité financière et Risques - Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Valérie Derambure, Directrice RSE - Groupe BPCE
Le débat a été modéré par Christine le Bihan-Graf, Avocate, Associée du Cabinet De Pardieu Brocas Maffei.
-----------
Découvrez ici la synthèse écrite du débat, ainsi que le replay intégral.
Découvrez des synthèses de conférences précédentes pour enrichir la réflexion
