Rencontres Dauphinoises de la régulation le 14 mai 2019
Dès lors qu’elle s’applique à des marchés concurrentiels, la régulation économique s’exprime dans un univers contractuel. Toutefois, cette approche n’est pas exclusive d’une certaine contractualisation de la régulation économique appréhendée au travers des contrats pluriannuels de performance ou des contrats de régulation économique qui mettent en lumière la complexité des relations de l’entreprise publique régulée, de l’Etat actionnaire et du régulateur. Le contrat apparait donc non seulement comme un objet mais aussi comme un instrument de la régulation.
La thématique « Régulation économique et contrat(s) » est ici abordée au travers de la régulation des secteurs des transports et de l’énergie car ces secteurs, à des stades différents d’ouverture à la concurrence et de régulation, sont exemplaires de la diversité des situations contractuelles rencontrées dans les secteurs régulés et permettent des comparaisons et analyses constructives.
Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé la conférence sur le thème de "Régulation économique et contrat(s)" organisée par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) et le Centre de Géopolitique de l’Energie et des Matières Premières (CGEMP-LEDa), en partenariat avec le Conseil d’Etat, et avec le soutien de la Chaire Gouvernance et Régulation et des Éditions Wolters Kluwerle 14 mai 2019.
