Gouvernance et régulation des données

Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois à s’interroger sur leur éventuelle régulation. L’objectif de ce colloque fut ainsi de croiser les regards d’universitaires travaillant sur les enjeux du numérique, de praticiens du droit, d’acteurs économiques et de régulateurs sur la question de la régulation des données.

Inexistantes à l’état naturel, les données sont générées par les utilisateurs ou les opérateurs de l’économie en fonction des usages et des appropriations de valeurs dont ceux-ci peuvent bénéficier. L’exploitation des données suppose donc des efforts de clarification, de concertation, de normalisation et le cas échéant de régulation en matière de méthode de production et de conservation des données, de règles de partage et d’accès à ces dernières, d’élaboration des principes qui doivent guider leur traitement, de création des régimes d’appropriation et de partage des fruits de leur exploitation.

Le colloque a abordé plusieurs grandes thématiques autour de la question des données, comme celui de la régulation et de la transparence des algorithmes, mais aussi le commerce et les échanges de données, problématique qui se situe au cœur de l’activité du régulateur public. D’autres sujets comme l’accès aux données, mais aussi leur protection contre les manipulations individuelles, ont été abordés lors de cette journée.

Des institutions comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais aussi des entreprises du numérique (Facebook, Critéo …) sont intervenues tout au long de la journée pour évoquer ces sujets.

Intervenants (programme à télécharger en bas de page)

• Bruno Lasserre | vice-président du Conseil d'Etat
• Alain Fuchs | président de l’université PSL
• Anton'Maria Battesti | responsable des affaires publiques de Facebook France
• Marie-Laure Denis | présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
• Roch-Olivier Maistre | président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
• Thierry Vedel | chercheur au CEVIPOF, Sciences Po & CNRS
• Jamal Atif | professeur à l'université Paris Dauphine-PSL directeur scientifique adjoint de l'Institut PRAIRIE
• Alexandre Lallet | rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat
• Winston Maxwell | directeur d’études, droit et numérique, Télécom Paris
• Joris Plingers | délégué à la protection des données, Cour de justice de l'Union européenne
• Dominique Jamme | directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
• François Lhemmery | vice-président des affaires réglementaires de Criteo
• Jean-Yves Ollier | conseiller d'Etat
• Werner Stengg | expert au cabinet de Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, pour Une Europe adaptée à l’ère du numérique
• Miguel Amaral | Senior Economist, OCDE
• Henri Isaac | maître de conférence à l'université Paris Dauphine-PSL, membre du Conseil national du numérique
• Yves-Alexandre de Montjoye | professeur associé, Imperial College (Londres)
• Fabienne Siredey-Garnier | vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
• Cédric O | secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Modérateurs :

• Sylvie Hubac | présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
• Eric Brousseau | professeur à l'université Paris Dauphine-PSL, directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation
• Joelle Toledano | professeur émérite d'économie, associée à la Chaire Gouvernance et Régulation de l'université Paris Dauphine-PSL
• Jean-Denis Combrexelle | président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

L'enjeu des données présenté par Eric Brousseau et Jean-Yves Ollier

Présentation des intervenants

Présentation des tables rondes par Eric Brousseau

Ce colloque était accessible en direct et en vidéo sur le site et les réseaux sociaux du Conseil d’État le 23 octobre. Visionnez à présent le replay en cliquant sur le lien ci-dessous (possibilité d'accéder directement à chaque intervention) : 

 *** Accéder au replay du colloque ***

 ***Téléchargez la synthèse du colloque***

Retrouvez aussi une synthèse des grands enjeux soulevés par ce colloque dans la tribune de Joëlle Toledano pour Acteurs Publics (également téléchargeable ci-dessous) 

Découvrez également l'interview de Jamal Atif, professeur à l'université Paris Dauphine-PSL et directeur scientifique adjoint de l'Institut PRAIRIE, qui revient sur les principaux points abordés durant son intervention, "La boite noire des algorithmes" : 

Colloque organisé en coopération avec le Conseil d'Etat