Articulation entre concessions et régulation

Quand il s’agit d’infrastructures très capitalistiques, la puissance publique peut choisir de déléguer leurs financement, développement, entretien et exploitation à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de concession. Ces sociétés concessionnaires bénéficient, en contrepartie, du droit de percevoir un péage auprès des usagers.

Bien que l’on rencontre des contrats de concession dans de nombreuses industries de réseau (eau, électricité et gaz, transports aérien et maritime, télécommunications), il n’est ni d’usage, ni conforme à la logique du contrat même de concession, qu’un régulateur interfère dans la relation entre concessionnaire et autorité concédante. Il existe pourtant une tendance à ce que les régulateurs soient amenés à se pencher sur des éléments de cette relation, notamment en matière de tarification, comme c’est le cas de l’ARAFER pour les concessions autoroutières. Qu’il s’agisse des télécoms, de l’énergie, d’autres secteurs semblent concernés par cette évolution.

Comment l’intervention d’une autorité de régulation se justifie-t-elle dans le cadre d’un contrat entre l’Etat ou une collectivité territoriale et un opérateur privé ? Quels sont les outils de cette régulation ? Comment l’intersection entre régulation et concession s’organise-t-elle dans les différents secteurs d’activité ?

L’objectif de ce séminaire fermé du club des régulateurs sera d’échanger sur les expériences et pratiques de régulateurs de différents secteurs.

Intervenants

• Jeremy BONAN | Chef de l’unité fibre optique, Arcep
• Caroline GIBON| Cheffe du bureau de la régulation économique des aéroports, DGAC
• Frédéric GRAVOT | Directeur adjoint des réseaux, CRE 
• Frédéric MARTY | Chargé de recherche, CNRS
• Thomas PERTUISET | Directeur de l’unité transport routier de voyageurs et autoroutes, ARAFER

Le débat sera animé par Claudie Boiteau | Professeure de droit public, Université Paris Dauphine

Ce séminaire est réservé aux membres du Club des Régulateurs

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