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 | Espace One (1st floor), Université Paris-Dauphine |
Les régulateurs (sectoriels, financiers, autorité de la concurrence, CNIL) ont des missions de surveillance des marchés ou de contrôle des comportements des opérateurs, qui visent à identifier des comportements contraires aux règles à l’application desquelles le régulateur a pour mission de veiller (délits d’initié et manipulations de marché, sur les marchés financiers ou les marchés de gros de l’énergie, pratiques contraires à la réglementation des jeux en lignes, pratiques anticoncurrentielles, etc.), à les analyser et à mener des enquêtes afin qu’ils puissent le cas échéant être sanctionnés par l’autorité compétente.
Ces activités, qui sont communes à la majorité des régulateurs, reposent sur une variété de types de données, de collecte et de traitement :
- données quantitatives (prix, coûts, données transactionnelles) ou qualitatives (communication commerciale), relatives à des séquences de comportement automatisées ou non (et dans ce cas, plus ou moins « normés » et répétitifs), de volumétries très variables,
- données collectées de façon systématique (et exhaustive : ARJEL, surveillance des marchés de gros par les régulateurs de l’énergie / ou par échantillonnage), ou ponctuelle (par ex à la suite d’un signalement),
- données traitées par des méthodes d’analyse classiques ou filtrées par des algorithmes.
Ce séminaire aura pour objet de confronter les expériences de différentes autorités face aux nouveaux enjeux de leurs missions de surveillance et de contrôle.
Les diverses interventions seront suivies d'une table ronde au cours de laquelle l'ensemble des participants au séminaire seront invités à contribuer à la discussion de questions transversales, telles que :
- Jusqu’où vont l’automatisation de la collecte et du traitement, et comment s’articulent-elles avec le travail d’analyse et d’appréciation ?
- Comment l’évolution de la réglementation en matière d'utilisation des données, et le développement des outils numériques influencent-ils les modalités de surveillance et de contrôle ?
- Quels enjeux autour de la protection des données de surveillance et de contrôle ?
