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 | Salle A709, Université Paris-Dauphine |
La question de la tarification incitative – et plus globalement de la régulation incitative – est une composante importante des approches de régulation sectorielle. Le principe est de construire des mécanismes tarifaires responsabilisant les opérateurs sur l’atteinte d’objectifs spécifiques, tels que des objectifs d’innovation et de transformation, de qualité, de coût, de maîtrise des investissements, qui soient alignés avec les enjeux de politiques publiques dans le secteur considéré.
La question de l’applicabilité de la tarification incitative à l’offre de soins est d’autant plus pertinente que le secteur est à la recherche d’une alternative à la tarification à l’activité (T2A), déployée dans le cadre du « Plan Hôpital 2007 » afin de faire évoluer le modèle de financement de la santé vers une logique de résultat. Tout en reconnaissant à celle-ci d’avoir contribué à l’amélioration de l’efficience du système en rémunérant les opérateurs sur la base de tarifs nationaux issus d’une échelle nationale des coûts, de nombreux travers lui sont en effet reprochés par ses acteurs :
- La recherche du développement de l’activité, devenue le principal levier d’augmentation des recettes pour les établissements de santé
- La logique productiviste, qui pousse à maximiser la productivité parfois au de la qualité
- Le frein qu’elle constitue à l’évolution des pratiques et à l’amélioration des parcours de soins, et in fine à l’innovation et la transformation du système de santé, et à la réduction de l’hospitalo-centrisme.
Les travaux et expérimentations (Mission Aubert, Article 51) portés par l’ensemble du secteur visent alors à prendre en compte de nouvelles logiques dans le financement de l’offre de soins :
- La qualité de la prise en charge des patients
- La pertinence des actes
- L’élargissement du périmètre des actes pris en compte dans l’assiette de rémunération des acteurs, y compris dans des séquences de soins qui concerneraient plusieurs d’entre eux
Dans ce contexte, cette session sera l’occasion de débattre des perspectives d’une tarification incitative pour les établissements de santé, en abordant ses fondements théoriques comme ses modalités et mécanismes d’application et ses effets envisageables sur la prise en charge des patients.
Le débat s’organisera à partir de la vision que proposeront trois acteurs au cœur du sujet : un consultant expert des questions de régulation de l’offre de soins, un dirigeant du principal acteur public de l’offre de soin, et un dirigeant de l’un des tous premiers groupes privés.
Intervenants
- Matthew BELL | Directeur, Frontier Economics
- François CRÉMIEUX | Directeur général adjoint, AP-HP
- Pierre MAITROT | Directeur des affaires publiques, ELSAN
Le débat sera animé par Karim HATEM | Senior Partner, Ylios
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