GRANDS DÉFIS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Programme de travail : Gouvernance et numérique
Groupe de travail « Régulation des plateformes numériques »
Création : Groupe lancé fin 2020.
Composition : Eco-système de 17 membres composé de doctorants, post-doctorants et chercheurs associés de la Chaire - de
Dauphine | PSL ou d’autres universités françaises -, du CNRS, des experts de l’ARCEP, du CSA, de l’OCDE, du Conseil d’État et de la Florence School of Regulation.
Thématique : Ce groupe de travail propose de développer une réflexion commune, afin de dégager un point de vue argumenté sur la régulation des plateformes numériques dans le contexte des débats européens (et américains) en cours. Il s’agit en particulier de penser les modalités de mise en oeuvre d’une gouvernance responsable tout en permettant l’innovation. La question de l’effectivité de l’action publique et de son articulation avec les contraintes de compétitivité est aussi centrale.
Organisation du travail :
2 séminaires par mois.
Séance introductive en décembre 2020 - Thèmes prévus :
- Clés de compréhension des Digital Market Act et Digital Service Act de l’UE à travers plusieurs séances organisées autour de parties prenantes différentes
- Réflexion sur les sanctions de pratiques anticoncurrentielles et la régulation des écosystème numériques
- Retour sur le « moligopoly scenario »
- Régulation des plateformes et « compliance »
- Les points de vue des différentes parties prenantes
Résultats attendus : Publication de GovRegNotes, nouveaux projets de recherche, publications académiques.
Programme de travail : Gouvernance et numérique
Groupe de travail « Digital Governance Workshop »
Création : Second semestre 2020 en partenariat avec la Florence School of Regulation de l’institut Universitaire Européen.
Composition : Éco-système de 50 membres réunis à l’échelle européenne, parmi lesquels des universitaires (économie, science politique, sociologie, sciences des données, etc.), des experts de l’industrie et du monde de l’innovation, des acteurs de la décision publique.
Thématique : Le numérique tend à transformer radicalement les capacités de traitement et de circulation de l’information, et donc de coordination. L’accès transparent et ubiquitaire à l’information, le traitement juste-à-temps et adaptatif de celle-ci, l’utilisation de moyens algorithmiques, transforment les problèmes et les capacités de gouvernance collective. Ce groupe se propose de réfléchir à la remise en cause des mécanismes traditionnels de coordination, dont l’État, et aux implications et exigences d’une gouvernance plus réactive et décentralisée adaptée à des sociétés caractérisées par des modes de coordination plus agiles et personnalisés.
Organisation du travail :
Programme de travail organisé en 6 séances thématiques début 2021 et 2 séances de synthèse.
Dans le cadre de ce groupe, il s’agit de :
- Définir les piliers d’une approche européenne en matière de gouvernance numérique
- Identifier les axes et les leviers d’un programme de recherche pour la nourrir
- Initier un réseau de partenariats
Séances prévues :
- Nouvelles Opportunités Démocratiques
- Transformation de l’Action Publique
- Impacts de la numérisation sur la vie sociale et civique
- Régulation de l’Economie Numérique
- Souveraineté, sécurité et droits
- Un Nouvel Ordre International ?
Résultats attendus : Rédaction d’un livre blanc sur ces enjeux au niveau européen et d’un programme de travail.
