Séminaire fermé du Club des Régulateurs

L’un des objectifs centraux de la régulation est de sécuriser l’univers des opérateurs économiques en garantissant que leurs investissements et la concurrence s’organisent sur le temps long et soient protégés de revirements politiques intempestifs. L’un des défis qui en découle est de permettre les adaptations à l’innovation et aux évolutions économiques et sociales pour que les « règles du jeu » puissent néanmoins évoluer pour tenir compte des opportunités portées par le changement technique ou aux besoins résultants de nouvelles préférences collectives. En période de « crise » cependant, les principes d’évolutions lentes et contrôlées de l’organisation des marchés et des industries, peuvent ne plus être adaptés à la nécessité de réactions urgentes à des situations inédites. La succession d’évènements qui ont marqué les trois dernières années ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des interventions qui ont pu concerner directement les régulateurs, soit parce que l’exécutif a suspendu pour quelques temps le cours normal des choses, soit parce que les régulateurs ont été sollicités pour répondre aux urgences.

L’objet de ce séminaire du Club des Régulateurs sera précisément de revenir sur la manière dont ils ont fait face à ces conditions inédites, et d’examiner si des leçons sont à tirer de ces circonstances exceptionnelles. Ont-elles, notamment, conduit à identifier de nouvelles modalités organisationnelles ou fonctionnelles que les régulateurs devraient mettre en œuvre pour être plus efficaces ? Vont-elles conduire à faire évoluer le rôle des régulateurs ?

Ces réflexions s’appuieront sur un partage d’expériences relatives à la gestion de la crise sanitaire, aux tensions inflationnistes ainsi qu’aux défis résultant des tensions internationales ou encore de la montée de nouveaux risques.

Programme

| 9h-9h10

Introduction Éric Brousseau, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation et du Club des Régulateurs

| 9h15-10h30

1ère Table ronde - ENERGIE, TRANSPORTS ET MÉDIAS

CRE / Dominique Jamme, Directeur Général et Président du Club des Régulateurs

« Crise de l’énergie : réguler dans la tempête »

ART / Jordan Cartier, Secrétaire général

« La régulation économique des transports dans un contexte plus incertain à court et moyen termes »

ARCOM / Raphaël Berger, Directeur de la création

« Les baromètres de suivi de l’impact de la crise Covid et l’adaptation de la régulation » et Jeremy Bonan, Directeur adjoint, Direction des plateformes

« Les incertitudes liées à la régulation des plateformes »

    | 10h-10h30 Discussion

| 10h30-11h Pause

 

| 11h-12h15

2ème Table ronde - BANQUE & FINANCE, JEUX EN LIGNE

ACPR / Laurent Clerc, Directeur de la recherche et de l’analyse des risques

« La notion d’incertitude à l’ACPR et la supervision dans le contexte de la stabilité financière »

AMF / Anne Demartini, Economiste, Division Etudes, Stabilité financière et Risques

« L’approche régulatoire de l’AMF pendant le Covid »

ANJ / Christel Fiorina, Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs

« Les nouvelles offres de jeux venant questionner la régulation, aux frontières des jeux d’argent »

    | 11h45-12h15 Discussion

| 12h15-12h30 Conclusion

| Déjeuner sur place et poursuite des échanges