Création : second semestre 2022, en collaboration avec le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)
Thématique générale : L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers en Europe a fait l’objet d’une réflexion initiée avec le Centre de Recherche Droit Dauphine sur le cas français. Le projet s’est ensuite attaché à développer des travaux en droit comparé.
La France, en effet, avec la loi du 28 juin 2018 dite “ nouveau pacte ferroviaire “, transposant la directive européenne 2016/2370 du 14 décembre 2016 relative à l’ouverture du marché des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs, est l’un des derniers États européens à avoir ouvert à la concurrence ses services domestiques de transport de voyageurs. Il s’agit désormais d’analyser les modalités selon lesquelles nos voisins européens l’ont fait.
Plusieurs questions se posent pour analyser les résultats concrets de l’ouverture à la concurrence dans les Etats européens, et peuvent constituer la colonne vertébrale des discussions : Quelles méthodes d’ouverture à la concurrence et quelles modalités d’organisation du secteur ont été adoptées dans ces États ? La concurrence s’est-elle réellement installée et les consommateurs en ont-ils perçu les bénéfices ? Existe-t-il encore des obstacles à une concurrence pleine et effective ? Des litiges sont-ils apparus et ont-ils conduit à des changements dans l’organisation et la régulation du secteur ?
Organisation : séances de travail hedbomadaires au second semestre 2022 en vue de la préparation d’un colloque international sur ce thème, sous la direction scientifique d’Aurore Laget-Annamayer, Professeure de Droit à Dauphine.
Résultats 2022-2023 :
- Une tribune dans le journal Le Monde a été proposée à Eric Brousseau, Directeur scientifique de la Chaire, fin 2022 sur le thème de la libéralisation des marchés (parue début 2023).
- Un colloque international sous la direction de Aurore Laget-Annamayer s’est tenu le 3 février 2023 à l’Université Paris Dauphine-PSL. Académiques, opérateurs et régulateurs du secteur des transports européens dont l’ART et plusieurs de ses homologues ont animé les échanges.
- Une valorisation des échanges s'est traduite par la publication d'un ouvrage collectif « The opening up to competition of passenger rail transport in Europe. Comparative law perspectives, » aux éditions Larcier (Gand).
