| Type de ressource | Replay |
| Année de publication | 2022 |
27 septembre 2022
Le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et la Chaire Gouvernance et Régulation ont organisé une conférence-débat autour des sanctions de l’ACPR qui a été l’occasion d’une double analyse économique et juridique de deux thèmes d’actualité : le quantum et la publicité des sanctions.
Le thème du quantum a permis, notamment, d’identifier les critères qui peuvent être pris en compte dans la détermination du montant des sanctions pécuniaires et d’analyser leurs effets économiques.
Le thème de la publicité des sanctions a conduit à analyser, notamment, les effets, tant juridiques qu’économiques, de l’anonymisation des décisions ou la pratique récente de la Commission des sanctions de décider une publication nominative pour une durée déterminée.
Chacun de ces thèmes a été successivement analysé par un juriste et un économiste spécialisés dans les questions de régulation avant d’être débattu avec l’auditoire sous la présidence d’un modérateur.
