| Auteur(s) |
Godefroy BEAUVALLET Pierre MESSULAM Pierre PETILLAULT |
La transformation numérique de l’économie reconfigure le débat sur les facilités essentielles, notion centrale dans le droit de la régulation et de la concurrence. Elle interroge ainsi sur le financement de la ressource essentielle que sont le réseau et la bande passante – et ce faisant sur les conditions de la neutralité du net – mais fait aussi apparaître une nouvelle ressource essentielle, la donnée, dont les conditions de propriété et d’usage imposent d’explorer de nouvelles pistes de régulation.
Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé la table ronde de la Chaire Gouvernance et Régulation "Numérique et facilités essentielles" | 24 mars 2016
