| Auteur(s) |
Rami Benabdelkrim |
| Type de publication | Thèse |
| Référence | 19 juin 2025 |
Cette thèse analyse les éco-organismes (PROs) comme instruments organisationnels centraux dans la mise en uvre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en Europe. La REP vise à internaliser les externalités de fin de vie des produits en transférant aux producteurs la responsabilité financière et parfois opérationnelle de la gestion des déchets. Ce transfert redéfinit les frontières de responsabilité et engendre de nouveaux agencements organisationnels, souvent complexes, dont les PROs sont l'incarnation. La thèse s'inscrit dans une perspective d'économie des organisations, en mobilisant les théories des incitations, l'analyse institutionnelle et l'économie industrielle pour comprendre comment les PROs structurent leurs choix organisationnels pour répondre aux contraintes institutionnelles et opérationnelles de la REP. Le chapitre I pose les bases théoriques et empiriques, en articulant les enjeux économiques, politiques et organisationnels liés à la REP, avec un focus sur la filière DEEE. Le chapitre II montre que les choix de design des PROs (financement ex ante, mutualisation, barèmes fixes) produisent un verrou informationnel, neutralisant les incitations à l'écoconception. Le chapitre III développe une typologie des PROs à partir de données européennes et met en évidence des performances différenciées selon le degré d'intégration organisationnelle. Le chapitre IV adopte une perspective d'économie industrielle et montre que la généralisation de PROs multiproduits engendre des inefficiences liées à l'hétérogénéité des flux de déchets. La thèse conclut que les choix organisationnels des PROs ne sont ni neutres ni secondaires : ils orientent les incitations, façonnent les interactions entre acteurs et conditionnent la performance globale des systèmes REP. Elle invite à repenser la régulation en intégrant pleinement les dimensions organisationnelles et sectorielles des dispositifs de REP.
