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 | Raymond Aron (2nd floor), Paris-Dauphine University |
En vue d'accompagner l'ouverture à la concurrence des secteurs de réseaux, les autorités de régulation concernées se sont vu reconnaitre une compétence originale : le règlement des différends entre opérateurs sur ces marchés.
Quatre autorités disposent de cette compétence : la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Ces procédures constituent des mécanismes originaux tant par leur architecture interne qu’en raison du modèle de régulation qu’ils diffusent et dont la mise en œuvre mérite, désormais, de faire l'objet d'une première analyse.
Ce colloque a vocation à mettre en lumière, au travers, notamment, d'approches comparées, les spécificités de ces dispositifs ainsi que leur portée.
Conférence conclusive du projet de recherche mené par le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D) en coopération avec la Chaire
