Synthèse | Articulation entre concessions et régulation

19 octobre 2018

Quand il s’agit d’infrastructures très capitalistiques, la puissance publique peut choisir de déléguer leurs financement, développement, entretien et exploitation à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de concession. Ces sociétés concessionnaires bénéficient, en contrepartie, du droit de percevoir un péage auprès des usagers.

Bien que l’on rencontre des contrats de concession dans de nombreuses industries de réseau (eau, électricité et gaz, transports aérien et maritime, télécommunications), il n’est ni d’usage, ni conforme à la logique du contrat même de concession, qu’un régulateur interfère dans la relation entre concessionnaire et autorité concédante. Il existe pourtant une tendance à ce que les régulateurs soient amenés à se pencher sur des éléments de cette relation, notamment en matière de tarification, comme c’est le cas de l’ARAFER pour les concessions autoroutières. Qu’il s’agisse des télécoms, de l’énergie, d’autres secteurs semblent concernés par cette évolution.

Comment l’intervention d’une autorité de régulation se justifie-t-elle dans le cadre d’un contrat entre l’Etat ou une collectivité territoriale et un opérateur privé ? Quels sont les outils de cette régulation ? Comment l’intersection entre régulation et concession s’organise-t-elle dans les différents secteurs d’activité ?

Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé le séminaire sur le thème de "Articulation entre concessions et régulation" organisé par la Club le 19 octobre 2018.