L’accès aux infrastructures ferroviaires

La Chaire Débat

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Auteur(s) Laurence DAZIANO
Olivier SALESSE
Claude STEINMETZ
Eric BROUSSEAU
Type de publication Synthèse d’événement

L’ouverture progressive à la concurrence de l’accès aux infrastructures ferroviaires nationales va de pair avec une garantie d’équité, enjeu clé de la régulation en la matière.

En effet, les entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national doivent faire face à des enjeux organisationnels multiples dont elles ont une maîtrise inégale. Pour n’en citer que quelques uns, la répartition des créneaux de circulation en lien avec le gestionnaire de réseau, la tarification, la gestion opérationnelle de la circulation des trains ou encore la maintenance et le développement du réseau comme des installations de service, peuvent représenter de sérieuses barrières à l’entrée, accentuées à moyen-terme par les problématiques propres à l’ouverture à la concurrence des lignes régionales non subventionnées.

Pour mieux comprendre ces différents enjeux, la Chaire Gouvernance et Régulation a organisé une conférence au cours de laquelle trois acteurs représentatifs du nouvel écosystème ont débattu des barrières à l’entrée opérationnelles en matière d’infrastructures ferroviaires et des outils d’intervention du régulateur, des mesures mises en place par le gestionnaire historique du réseau pour faciliter l’ouverture à la concurrence ainsi que de la perception de la situation par un nouvel entrant.

Ce document offre une synthèse des interventions et des échanges ayant animé la conférence sur "L'accès aux infrastructures ferroviaires", organisée le 22 octobre 2020 à l'Université Paris Dauphine-PSL et diffusée en streaming.

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