Gouvernance et régulation des données

La Chaire Débat

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Auteur(s) Chaire Gouvernance et Régulation
Type de publication Synthèse

Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois à s’interroger sur leur éventuelle régulation. L’objectif de ce colloque fut ainsi de croiser les regards d’universitaires travaillant sur les enjeux du numérique, de praticiens du droit, d’acteurs économiques et de régulateurs sur la question de la régulation des données.

Inexistantes à l’état naturel, les données sont générées par les utilisateurs ou les opérateurs de l’économie en fonction des usages et des appropriations de valeurs dont ceux-ci peuvent bénéficier. L’exploitation des données suppose donc des efforts de clarification, de concertation, de normalisation et le cas échéant de régulation en matière de méthode de production et de conservation des données, de règles de partage et d’accès à ces dernières, d’élaboration des principes qui doivent guider leur traitement, de création des régimes d’appropriation et de partage des fruits de leur exploitation.

Le colloque a abordé plusieurs grandes thématiques autour de la question des données, comme celui de la régulation et de la transparence des algorithmes, mais aussi le commerce et les échanges de données, problématique qui se situe au cœur de l’activité du régulateur public. D’autres sujets comme l’accès aux données, mais aussi leur protection contre les manipulations individuelles, ont été abordés lors de cette journée.

Des institutions comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais aussi des entreprises du numérique (Facebook, Critéo …) sont intervenues tout au long de la journée pour évoquer ces sujets.

Le document à télécharger ci-dessous offre une synthèse des interventions et des échanges ayant animé cette journée sur "La gouvernance et la régulation des données", co-organisée par le Conseil d'Etat et la Chaire Gouvernance et Régulation le 23 octobre 2020.

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