Synthèse | Les objectifs et les outils de la régulation

Le Club Débat

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Type de publication Synthèse

Conférence du 13 novembre 2015

L’objet de ce séminaire sera de confronter les spécificités des mandats et des moyens qui en découlent entre les différentes autorités de régulation concernées par les activités du Club. Il sera organisé autour d’exposés préparés par les membres s’articulant autour de trois points principaux : les missions assignées à l’autorité et leurs potentielles évolutions depuis sa création ; les modalités organisationnelles de l’autorité ; la répartition de l’activité effective.

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