Synthèse | Cycle de vie de la subvention publique

La Chaire Débat

image illustrative
Auteur(s) Jean-Michel Dalle
Pierre Jérémie
Sébastien Zimmer
Christine LE BIHAN-GRAF
Type de publication Synthèse

Petit-déjeuner débat du 10 octobre 2024

Le changement climatique et la transition énergétique impliquent des investissements considérables pour réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. Les nouvelles technologies à mettre en œuvre et les nouveaux comportements à développer, nécessitent le plus souvent le versement de subventions publiques au motif que les activités qu’elles soutiennent, ne trouveraient pas naturellement de financement à hauteur de leur intérêt général. Toutefois, le débat reste vif sur le bien-fondé des aides versées. Toute aide en effet s’expose à des accusations de distorsion de concurrence dans une Europe intégrée, de rupture d’égalité ou d’inefficacité économique. Les questions de modalités du versement de l’aide pour limiter ces critiques sont nombreuses : faut-il limiter les aides au début d’une nouvelle activité pour amorcer la constitution d’une filière puis la diminuer ou la supprimer ? Faut-il transformer l’aide en avance remboursable le jour où l’activité atteint sa rentabilité ?

Nos communautés


  • Dauphine 300.png
  • Fondation 300.png
  • IOEA_LOGO_COMPLETE_0.png
  • SIOE_logo_RGB_0.png
  • oecd_logo_0.png

Nos partenaires


Les entreprises

  • ASFA_Log_CRVB_0.png
  • Ecologic-logo-rvb.png
  • logo_GROUPE_ADP_cmjn_0.png
  • RATP couleur grise.jpg
  • RTE_logo+signD_CMJN_CS4 - Copie_0.png
  • Le+logotype_0_0.png

 

Les institutions publiques

  • logo_conseil_2009_fr_gris_0.png
  • Logo_CGE-01_0_0.png
  • Cour des Comptes_0_0.png

 

Les experts

 

Les membres du Club des régulateurs

  • ACPR
  • ANJ
  • ANSSI
  • ARCEP new-court_2.png
  • logo_ART_cmjn.png
  • Logo DGAC_quadri_0.png