Réguler le « numérique » ? Les plateformes numériques ? Ou plutôt Adapter les régulations au XXIeme siècle

Dans un premier temps circonscrit à un noyau d’activités représentant le vingtième du PIB (microélectroniques, produits et services de l’informatique et des communications), le « numérique » est en train de pénétrer et de remodeler l’ensemble des activités économiques. La diffusion de nouveaux services numériques remet en question les modèles économiques historiques. Toutes les activités sont concernées, de la publicité et des médias au transport sous toutes ses formes en passant par l’énergie, les services financiers, le tourisme ou l’agriculture et les services de santé, sans oublier les services régaliens comme la collecte des impôts ou la dématérialisation de toutes les démarches administratives. En créant des mises en relation directes, supprimant ou contournant les intermédiaires économiques des anciens modèles économiques (« les business model ») les plateformes logicielles diminuent, souvent drastiquement, les coûts de transaction et font émerger partout de nouveaux modèles économiques.
Il en résulte un renouvellement régulier des questions autour des politiques publiques à mettre à œuvre pour favoriser mais aussi dans certains cas pour encadrer la diffusion des technologies numériques. Un consensus apparent existe pour définir des cadres de régulation limités qui n’entravent pas la croissance voire la favorisent, mais dont les modalités doivent être crédibles. En effet certaines pratiques - contestables mais qui perdurent- tant économiques que fiscales, sociales ou éthiques finissent par délégitimer les objectifs poursuivis.

L’objectif de cette note est de s’interroger sur la pertinence de la démarche actuelle, sur les méthodes et moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif et de conclure avec des solutions complémentaires ou alternatives plus en phase avec un monde numérique agile et que les politiques publiques ont du mal à évaluer.