Les sujets de séparation et dissociation comptables sont-ils encore d’actualité pour le régulateur ?

Le Club Débat

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Auteur(s) Isabelle DECHAVANNE
Catherine GALANO
George HOUPIS
Julien VINCEROT

L’objectif de la séparation comptable est de pouvoir reconstituer les comptes de chaque activité comme s’il s’agissait d’activités autonomes. Il s’agit d’assurer les conditions d’un égal accès au marché lorsque que domine un opérateur historique qui continue à exercer plusieurs activités — certaines sous monopole, certaines en concurrence — en s’assurant qu’aucun fonds public n’est transféré de l’une à l’autre. Ce principe s’est imposé dans toute régulation sectorielle tant pour garantir les conditions d’une concurrence équitable que justifier les tarifs et redevances des activités monopolistiques.

La fiction que représente la séparation comptable est forcément imparfaite et complexe à mettre en œuvre et nécessite des mises à jour régulières. La filialisation des activités selon leur statut, à l’image de ce qui a été réalisé pour le transport et la distribution électrique, permet en partie de simplifier l’exercice. Est-ce pour autant possible dans tous les secteurs et segments ? Par ailleurs, quid des synergies entre activités reposant parfois sur des actifs communs, et en tous les cas fortement complémentaires ? A contrario, les évolutions technologiques ne changent-elles pas la donne dans certains cas, soit parce que les fonctions de production évoluent, soit parce que le numérique ouvre la perspective d’une plus grande traçabilité et modularité ? Devant les difficultés de mise en œuvre d’une séparation comptable, de quels outils les régulateurs disposent-ils pour mener à bien leurs missions ?

Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé le séminaire "Les sujets de séparation et dissociation comptables sont-ils encore d’actualité pour le régulateur ?" organisé par le Club des Régulateurs le 29 septembre 2017.

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