| Type de ressource | Replay |
| Année de publication | 2021 |
29 septembre 2021
La crise sanitaire qui a entrainé, à tout le moins, un très fort ralentissement de l’économie, et dont il est encore difficile d’évaluer l’ampleur des conséquences, a nécessité, dans tous les pays, au-delà des aides publiques, l’élaboration de vastes plans de relance économique qui interrogent nécessairement sur le rôle de la puissance publique.Si l’expression « changement de paradigme » a été parfois utilisée avec une trop grande facilité, il est pourtant vraisemblable que c’est bien cela dont il s’agira dans les secteurs régulés qui ont mis en évidence l’importance des activités essentielles : distribution et fourniture de l’électricité, communications et, plus globalement, internet, transports, collecte et traitement des déchets, etc.
Ces activités constituent des leviers permettant à la société de surmonter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. L’adéquation de leur environnement juridique et régulatoire à leurs fonctions, exacerbées par la crise, est, par conséquent, primordiale. La crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement des activités essentielles implique-t-elle une évolution de la régulation économique ou ne fait-elle que révéler et accélérer un mouvement déjà en marche ?
En effet, les cadres régulatoires mis en place à partir des années 90, lorsque l’objectif premier était la construction de marchés uniques et concurrentiels, sont chahutés, quel que soit le secteur considéré, par de nouvelles préoccupations d’intérêt général qui guident les politiques publiques, telles que la transition écologique, le numérique, la sécurité, la rénovation des réseaux industriels…. Autant de préoccupations qui prévalent, désormais, sur l’objectif purement concurrentiel et qui conduisent à réfléchir à une refondation du modèle classique de régulation.
Dans ce contexte, l’analyse d’une restauration du bien-fondé de la régulation et de ses méthodes doit s’appuyer sur un dialogue serein entre les entreprises des secteurs régulés, objets et actrices de la régulation, et leurs régulateurs.
