Replay | Partage des données, les enjeux des projets réglementaires

La Chaire Débat

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Type de ressource Replay
Année de publication 2022

29 septembre 2022

L’univers numérique favorise la remise en cause des caractéristiques classiques du droit de propriété, et de nouvelles formes d’appropriation des ressources numériques par ceux qui en contrôlent l’accès. Le n° 18, paru en juin 2022, d’Enjeux numériques, consacré à la propriété et à la gouvernance du numérique, suit ce fil conducteur pour examiner l’état des débats sur la régulation des plateformes numériques et sur la gouvernance des données. Ce terme désigne « un ensemble de règles et de moyens applicables à l’utilisation des données », s’appuyant notamment sur des mécanismes de partage, des accords et des normes techniques.

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