Débat - 16 octobre 2025
Le 15 juin 2025, la Commission européenne a adopté ce jour un nouvel encadrement en matière d'aides d'État à l'appui du Pacte pour une industrie propre, afin de permettre aux États membres de promouvoir le développement de l'énergie propre, la décarbonation de l'industrie et les technologies propres, inhérente à la portée et les modalités des aides d’État au titre du pacte « industrie propre ».
