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 | Espace One, Université Paris-Dauphine |
Enjeu crucial de leur relation avec leurs clients/usagers, mais aussi pour le soutien dont elles peuvent bénéficier auprès des citoyens, et partant de la part des pouvoirs publics, la réputation des entreprises régulées peut être la cible d’une stratégie explicite de la part des régulateurs sectoriels. Sous le contrôle croissant du juge, ils peuvent en effet diffuser des informations ou émettre des recommandations susceptibles d’orienter l’action des opérateurs du fait des dommages potentiels de signaux négatifs (comme la mise à jour de mauvaises pratiques ou de performances médiocres) ou au contraire des bénéfices de signaux positifs.
Si les pratiques de « sunshine regulation » et de « name and shame », n’ont pas les effets immédiats des sanctions ou des approbations décidées par le régulateur, on s’attend néanmoins à ce que la diffusion d’informations sur les performances effectives des opérateurs ou d’indicateurs permettant des comparaisons qualité/prix de leurs prestations (et intégrant le cas échéant d’autres critères de performances : environnementales, sociales, etc.) aient des vertus incitatives. Il n’en reste pas moins que de nombreuses questions se posent.
Sur le plan des principes, tout d’abord, est-on réellement assuré de la capacité des régulateurs à influencer le comportement des usagers ou des décideurs politiques à travers l’émission de signaux. Ces derniers réagissent-ils effectivement aux informations qui émanent du régulateur ? Les opérateurs ne disposent-ils pas en retour de moyens, vecteurs de communication leur permettant de contrecarrer d’éventuelles offensives réputationnelles des régulateurs?
Sur le plan de la légitimité ensuite, le régulateur dispose d’un mandat lui enjoignant de mieux faire fonctionner le marché. Assurer une plus grande transparence de ce dernier peut être considéré comme un moyen légitime de le faire. Cela étant, il ne dispose pas en général d’un mandat explicite du législateur lui conférant l’autorité et les moyens nécessaires pour garantir cette transparence. Les stratégies réputationnelles sont même plutôt liées à la volonté des régulateurs de rendre leur action plus effective du fait des limites des moyens qui leurs sont alloués.
Enfin, sur le plan pratique, assurer une plus grande transparence informationnelle suppose de mettre en œuvre des mécanismes de collecte de données (tant auprès des opérateurs que des usagers ou encore de tiers comme les collectivités territoriales), de les traiter et de mettre à disposition du public et des décideurs de l’information sous une forme susceptible d’engager des actions concrètes de leur part. Cela suppose un savoir-faire et des moyens importants dont le régulateur n’est pas toujours doté.
On s’interrogera donc sur les différentes méthodes accessibles aux régulateurs pour exercer une influence sur les opérateurs via des incitations réputationnelles, leur efficacité, leurs limites et leurs contraintes de mise en œuvre. Le cadre juridique dans lequel ces actions peuvent être déployées fera aussi l’objet d’investigations. Enfin les perspectives de ces méthodes en terme d’effectivité de l’action du régulateur seront discutées
Intervenants confirmés
- Claudie BOITEAU | Professeure de droit public, Université Paris Dauphine
- Anna BUTLEN | Directrice des Affaires Juridiques, HADOPI
- James DRUMMOND | Policy Analyst au sein de la Regulatory Policy Division, OCDE
- Pierre DUBREUIL | Adjoint au chef de l'Unité "Régulation par la donnée", ARCEP
- Nicolas WAGNER | Directeur du Transport routier de voyageurs et des autoroutes, ARAFER
Ce séminaire est réservé aux membres du Club des Régulateurs
