Synthèse | Les bacs à sable réglementaires

Petit-déjeuner débat du 10 octobre 2019

Les « bacs à sable réglementaires » ont été initiés dans le domaine de la finance afin de permettre aux entreprises innovantes de tester de manière dérogatoire de nouveaux modèles d’affaires ou de nouveaux produits. À l’heure où certains régulateurs prévoient d’encourager de tels dispositifs afin de stimuler la création d’applications, de produits ou de services innovants dans les secteurs dont ils ont la charge, se pose la question de la transposition de ce modèle à d’autres domaines comme celui de l’énergie.

Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé le petit-déjeuner sur le thème de "Les bacs à sable réglementaires" organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation le 10 octobre 2019.