Débat autour des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Conférence La Chaire Le Club Débat

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Dauphine, Salle Raymond Aron, 2e étage, ou en ligne sur Teams

Le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et la Chaire Gouvernance et Régulation ont organisé une conférence-débat autour des sanctions de l’ACPR qui a été l’occasion d’une double analyse économique et juridique de deux thèmes d’actualité : le quantum et la publicité des sanctions.

Le thème du quantum a permis, notamment, d’identifier les critères qui peuvent être pris en compte dans la détermination du montant des sanctions pécuniaires et d’analyser leurs effets économiques.

Le thème de la publicité des sanctions a conduit à analyser, notamment, les effets, tant juridiques qu’économiques, de l’anonymisation des décisions ou la pratique récente de la Commission des sanctions de décider une publication nominative pour une durée déterminée.

Chacun de ces thèmes a été successivement analysé par un juriste et un économiste spécialisés dans les questions de régulation avant d’être débattu avec l’auditoire sous la présidence d’un modérateur.


LE QUANTUM DES SANCTIONS

Intervenants : 

Sarah BROS, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

Bruno DEFFAINS, Professeur d’économie à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Modérateur  : Jean-Philippe KOVAR, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

LA PUBLICITÉ DES SANCTIONS 

Intervenants : 

Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

Frédéric GONAND, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine-PSL 

Modérateur : Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL

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Coordination : Juliette MOREL-MAROGER, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

Conférence organisée avec 

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