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 | A709, Dauphine |
La création de régulateurs indépendants a eu le plus souvent pour objectif d’organiser l’ouverture à la concurrence et de veiller au bon fonctionnement des marchés. A cette mission, viennent s’adjoindre de nouveaux rôles, en lien avec les transformations économiques, sociales et techniques du secteur. Ce fut le cas avec l’avancement des lois et réglementations relatives à la gestion des données. La transition vers une économie bas-carbone, dont la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue la feuille de route, est un autre exemple emblématique de ces transformations.
Leur mise en œuvre effective, tout comme les opportunités et les risques qu’elles induisent, interroge les autorités de régulation depuis maintenant plusieurs années. En 2020, huit autorités publiques et administratives indépendantes publiaient ainsi un document commun sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques.
Alors que la 3e version de la SNBC est attendue d’ici fin 2024, il peut être opportun de se questionner sur le rôle actuel et futur des régulateurs en la matière : Quelles contributions à l’atteinte des objectifs fixés sur leur périmètre de responsabilité ? Quelles évolutions apporter au cadre de régulation des acteurs régulés ? Comment les transformations des modèles d’affaires des entreprises soumises à la régulation sont-elles accompagnées ? Quel rôle en matière de réduction des asymétries d’informations, par exemple en matière d’évaluation du risque climatique et des mesures pour y répondre ?
Intervenants
- Nicolas Deloge, Directeur des réseaux, Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Frédérik Jobert, Secrétaire général adjoint à la planification écologique, Services du Premier ministre
- Eliza Mahdavy, Directrice RSE, Enedis
Le débat a été modéré par Angelos Souriadakis, Fondateur et Senior Partner, Cabinet Kea Ylios.
