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 | Dauphine, Salle Raymon Aron |
Dans la continuité des travaux du « Club de Rome » au début des années 1970, le principe de la prise en charge de tout ou partie de la gestion des déchets par les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs, metteurs sur le marché) a été introduite dans le droit français dès 1975. Il a toutefois fallu attendre le début des années 1990 pour qu’une filière de traitement des emballages ménagers voit le jour. A partir des années 2000, d’autres filières spécialisées en fonction des caractéristiques des déchets à traiter ont été mises en place.
Parallèlement, au cours des 20 dernières années, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été élargi. L’objectif n’est plus seulement de traiter les déchets (élimination, valorisation, recyclage), mais également de limiter voire prévenir l’émission de déchets en favorisant le réemploi ou en agissant sur la conception même des produits. La mise en œuvre de la REP s’est ainsi traduite par la nécessité d’impliquer de nombreuses parties prenantes dans une gestion collective de l’ensemble du cycle de vie des produits ; prenant en considération leur durée de vie, leur réparabilité, leurs différentes modalités d’emploi, la collecte et le recyclage des produits en fin de vie, la valorisation de leurs composants et l’élimination de ce qui ne peut être réintroduit dans les circuits économiques. Cet élargissement de la REP a été consacrée en 2020 par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).
Ces évolutions, qui résultent largement de démarches communes aux États membres de l’Union Européenne, ont été particulièrement marquées dans l’hexagone. On compte aujourd’hui en France 25 filières à responsabilité élargie du producteur et trois filières supplémentaires doivent voir le jour d’ici 2025. Les écocontributions (cotisations financières) perçues pour organiser ces filières représentent un montant de l’ordre de 2 milliards d’euros (Md€) dont un peu moins de la moitié est reversé aux collectivités territoriales qui assurent en partie la collecte et le tri. Compte tenu de l’extension des objectifs de la REP, cette activité est appelée à se développer significativement.
Les filières REP sont largement structurées par les organisations originales que sont les éco-organismes. Pour assurer leurs obligations, les producteurs peuvent choisir ou être incités à s’organiser collectivement. Structures de droit privé à but non lucratif agréés par les pouvoirs publics, les éco-organisme ont pour mission de garantir l’efficacité des filières REP et leur conformité avec les cahiers des charges définis par les pouvoirs publics. Ils sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs, les opérateurs les plus performants et les plus responsables dans les opérations de réemploi, recyclage et traitement des déchets. Ils ont aussi en charge la gestion des écocontributions et assurent la traçabilité des multiples transactions au sein des filières REP.
Très en avance dans la mise en œuvre de la REP, la France est une terre d’expérimentation en la matière. L’organisation des filières REP fait aujourd’hui l’objet d’une réflexion portant notamment sur les missions et les modalités d’action des éco-organismes, sur l’articulation de leur action avec celles des autres parties prenantes des filières REP ainsi que d’une manière générale sur l’encadrement institutionnel du principe de Responsabilité Élargie des Producteurs.
La conférence a permis de réunir des experts issus d’une large gamme de parties prenantes — metteurs sur le marché, industriels du traitement et du recyclage, acteurs du réemploi, éco-organismes, État, collectivités territoriales, organisations internationales, etc. — pour échanger sur les voies d’amélioration possible du cadre français et Européen.
Programme :
9h - 10h30 : 1ère Table ronde
“La REP : Objectifs et Modalités de Mise en Œuvre”
- Peter Börkey, Responsable Économie Circulaire, OCDE
- Mattia Pellegrini, Chef d’Unité, Direction Générale de l’Environnement, Commission européenne
- Marta de Cidrac, Sénatrice des Yvelines
- Sylviane Oberlé, Chargée de mission prévention des pollutions, Association des Maires de France (AMF)
Modération : Éric Brousseau, Directeur scientifique, Chaire Gouvernance et Régulation & Club des Régulateurs
10h30 - 11h : Pause
11h - 12h30 : 2ème Table ronde
“Quel cadre d’action pour les acteurs de la REP ?”
- Jean Hornain, Directeur Général, Citéo
- Guillaume Balas, Directeur Général, Envie
- René-Louis Perrier, Président, Ecologic
- Lohengrine Schulz, Directrice de programme "Economie circulaire", Secrétariat général à la planification écologique (SGPE)
Modération : Éric Brousseau, Directeur scientifique, Chaire Gouvernance et Régulation & Club des Régulateurs
