Clément Tonon

Clément Tonon

membre du Conseil d’Etat

Clément Tonon est membre du Conseil d’Etat et l’auteur de plusieurs rapports sur la gouvernance des données et les nouvelles technologies.

 

La gouvernance nationale et européenne des données de santé en construction repose sur un triple mouvement de centralisation et d’interopérabilité des bases, d’élargissement des accès à un nombre croissant d’acteurs et d’extension des finalités justifiant leur exploitation. Ce mouvement pose à la fois la question du déploiement et de la sécurisation de l’infrastructure technique sous-jacente, mais aussi des modalités juridiques d’accès et de traitement permettant de maximiser l’utilisation des données de santé tout en assurant le niveau de protection adéquat imposé par leur niveau particulier de sensibilité. Les caractéristiques juridiques et politiques des modèles français et européen de gouvernance des données de santé sont en construction via notamment le projet de règlement sur l’espace européen des données de santé.

Ressources en ligne


2022

Synthèse Denis Berthault, Eric BROUSSEAU, Jordan Cartier , Pierre Chastanet , Julien Chiaroni , Renaud Font, Laurent Lafaye, Anne-Sophie Taillandier, Jean-Yves OLLIER, Clément Tonon, «Synthèse | Partage des données, les enjeux des projets réglementaires», Lire la suite

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